Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 8 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 22 quater

Dominique Bussereau, ministre :

Cet amendement de la commission, sur lequel le Sénat a été largement éclairé, a l'avantage d'apporter une sécurité juridique.

Des améliorations ont été apportées en 2005 puisqu'un certain nombre de tirs d'effarouchement et de tirs de défense ont été autorisés. Un arrêté interministériel sera pris au cours du premier trimestre, sur la base des modifications qui auront été apportées au code de l'environnement. Cet arrêté fixera le nombre de loups qui pourront être prélevés, indépendamment des tirs de défense.

Les décisions seront prises localement, sous l'autorité des préfets.

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