Mes chers collègues, il reste encore cent cinquante-trois amendements à examiner. La séance devra être levée à une heure, car le Sénat se réunit demain matin à dix heures pour la séance des questions orales. Il sera difficile d'achever demain l'examen des amendements restant en discussion. C'est la raison pour laquelle j'ai rappelé tout à l'heure qu'il n'était pas indispensable que chacun utilise les cinq minutes qui lui sont imparties pour expliquer son vote. Mais le débat est passionnant.
Je mets aux voix l'amendement n° 761.