Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 22 quater, amendement 716
Philippe Richert, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 22 quater.
Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 716, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Après l'article 22 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 427-9 du code de l'environnement est abrogé.
La parole est à M. Jean Desessard.
