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Intervention de Gérard César
Réunion du 8 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 22 quater, amendement 716
Gérard César, rapporteur :La commission est défavorable à l'amendement n° 716.
Par ailleurs, la commission demande à M. Domeizel de retirer son amendement n° 538. A défaut, elle émettra un avis défavorable.
