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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 22 quater, amendement 520
Philippe Richert, président :L'amendement n° 520 rectifié, présenté par MM. Gaillard, J. Blanc et Bailly, est ainsi libellé :
Après l'article 22 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La troisième phrase du premier alinéa de l'article 9 bis de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne est remplacée par quatre alinéas ainsi rédigés :
« Ce schéma est préparé par le comité de massif et approuvé par les conseils régionaux après avis des conseils généraux concernés. Le schéma interrégional d'aménagement et de développement de massif peut donner lieu à des déclinaisons thématiques. Notamment il peut être élaboré, sur l'initiative des professionnels de la forêt et du bois, un schéma stratégique de massif forestier ayant principalement pour objet de préciser, dans une perspective à moyen terme, les objectifs et les actions concourant à :
« - déterminer les objectifs et actions concourant à la mobilisation de la ressource forestière ;
« - assurer une cohérence entre les différentes démarches de développement territorial et entre tous les aspects qui concourent à la valorisation de la forêt, à la compétitivité de la filière et au développement des usages du bois ;
« - décliner les orientations régionales forestières en identifiant les priorités d'action selon l'importance des différentes fonctions de la forêt. »
La parole est à M. Yann Gaillard.
