Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 22 quater, amendement 179
Philippe Richert, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 22 quater.
L'amendement n° 179, présenté par MM. Barraux, Mortemousque et Vasselle, est ainsi libellé :
Après l'article 22 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un Conseil supérieur de l'orientation sanitaire, visant à renforcer la coordination en matière de politique sanitaire en élevage, est créé. Il est composé de représentants de la profession agricole et des pouvoirs publics.
La parole est à M. Dominique Mortemousque.
