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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 novembre 2005 à 21h30
Dépôt de projets de loi
Philippe Richert, président :J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi relatif au retour à l'emploi et au développement de l'emploi.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 64, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1129 du 8 septembre 2005 portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 65, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1126 du 8 septembre 2005 relative au commissariat aux comptes.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 66, distribué et renvoyé à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
