Intervention de Philippe Richert

J'ai reçu de Mme Eliane Assassi, M. Jack Ralite, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Josiane Mathon, Marie-France Beaufils, MM. Pierre Biarnès, Michel Billout, Robert Bret, Yves Coquelle, Mmes Annie David, Michelle Demessine, Evelyne Didier, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Mme Gélita Hoarau, MM. Robert Hue, Gérard Le Cam, Mme Hélène Luc, MM. Roland Muzeau, Ivan Renar, Bernard Vera, Jean-François Voguet et François Autain une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'effusion de violence qui a secoué plusieurs villes de Seine-Saint-Denis faisant suite au décès de deux jeunes clichois.

La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 67, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.