Intervention de Jean-Pierre Bel

Réunion du 9 juin 2005 à 15h00
Politique générale — Débat et vote sur une déclaration du gouvernement

Photo de Jean-Pierre BelJean-Pierre Bel :

Vous construisez là une nouvelle forme de contrat de travail en permettant à un employeur de se séparer d'un salarié sans avoir à payer les indemnités compensatrices de précarité de 10 % du salaire qu'il serait obligé de verser s'il s'agissait d'un CDD.

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