Intervention de Jean-Pierre Bel

Avec le contrat nouvelle embauche et le chèque-emploi entreprise applicable dans les petites entreprises, vous montrez le vrai visage du modèle patronal - il faut bien l'appeler ainsi ! - que vous portez.

Le chèque-emploi entreprise est un chèque en blanc pour l'employeur ! Il fait disparaître l'obligation de signer un contrat de travail, seul garde-fou protecteur des droits impératifs du salarié : la rémunération, le temps de travail, la durée du contrat et les modalités de résiliation. En définitive, ce chèque fait disparaître la feuille de paye, libérant ainsi l'employeur de l'obligation de respecter le salaire initialement promis.

Vous avez fait le choix de ne cibler que les petites entreprises, et ce à dessein : à l'évidence, ce sont celles où les salariés sont le moins bien organisés.

De la même manière, en ne comptant pas les jeunes de moins de vingt-cinq ans dans leurs effectifs pour le calcul du seuil des dix salariés, vous remettez insidieusement en cause le droit syndical. Naturellement, dès aujourd'hui, les petits patrons applaudissent et les organisations syndicales se mobilisent.

Les chômeurs qui auraient refusé une proposition d'emploi dite « raisonnable » se verraient privés de leurs indemnités.