Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Troisième exemple : la suppression de la contribution Delalande, qui avait pour objet de freiner le licenciement des salariés dits âgés. Pourquoi cette annonce intervient-elle au moment où les partenaires sociaux sont supposés négocier sur l'emploi des seniors ? Quel est le lien avec la volonté du patronat d'obtenir un « contrat vieux », exonéré de charges, pour mieux précariser les seniors après les avoir licenciés ? Poser la question, c'est déjà discerner la réponse !

En ce qui concerne le chèque emploi TPE, dont le Sénat débattra dès lundi à l'occasion de l'examen du projet de loi Jacob devenu projet de loi Dutreil sur les PME, les organisations syndicales que nous avons auditionnées nous ont toutes fait part de leurs craintes quant l'efficacité du dispositif.

En effet, cette formule éloigne les salariés du code du travail et de l'application des conventions collectives. Sans contrat de travail ni fiche de paye, quelles garanties le salarié a-t-il que l'employeur respectera sa parole quant à la durée de sa présence dans l'entreprise ou au montant de sa rémunération ? Comment s'assurer que toutes les heures effectuées par le salarié seront rémunérées ?

Mais ce chèque emploi aura un autre effet utile : il va permettre de faire surgir du néant de nombreux emplois au noir, qui allégeront d'autant les statistiques du chômage.

Mais le plus effrayant de toute cette panoplie réside, hélas, dans la seule vraie nouveauté de votre programme. Le « contrat nouvelle embauche », le CNE, est un scandale pur et simple. C'est une mesure de destruction du droit du travail, contre laquelle nous nous battrons avec détermination ici et devant les Français.