Intervention de Christian Poncelet

Ordre du jour réservé

3° Conclusions de la commission des affaires économiques (n° 382, 2004-2005) sur la proposition de loi de M. Alain Fouché et plusieurs de ses collègues tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce (n° 174, 2004-2005).

Eventuellement, vendredi 17 juin 2005 :

Ordre du jour prioritaire

A 9 heures 30, à 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises (Urgence déclarée).

Mardi 21 juin 2005 :

Ordre du jour prioritaire

A 16 heures et le soir :

- Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture du projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (A.N., n° 2216).

Mercredi 22 juin 2005 :

Ordre du jour prioritaire

A 15 heures et le soir :

- Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (n° 343, 2004 2005).

Jeudi 23 juin 2005 :

Ordre du jour prioritaire

A 9 heures 30 :

1° Eventuellement, suite du projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.

A 15 heures et, éventuellement, le soir :

2° Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation sur l'énergie.

3° Suite éventuelle de l'ordre du jour du matin.

4° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice (n° 330, 2004 2005).

Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...

Ces propositions sont adoptées.