Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Woerth
Réunion du 20 décembre 2007 à 11h10
Loi de finances rectificative pour 2007 — Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixe paritaire
Éric Woerth, ministre :
Je ne souhaite pas, par le biais d'un amendement, supprimer cette disposition votée à l'unanimité par le Sénat.
