Intervention de Nicole Bricq

...ou plutôt par le moins mauvais, et je finirai par le mauvais, qui justifie notre vote d'opposition.

Le travail du Sénat, représentant des collectivités locales, a porté ses fruits et les avancées qu'il a permis n'a pas été remis en cause par nos collègues députés.

Ainsi, la taxe sur la publicité, qui avait déjà été remaniée sur l'initiative du rapporteur général et que le Gouvernement n'apprécie toujours pas, permettra en 2008 aux collectivités d'être dans un rapport de force favorable pour négocier avec les annonceurs, avant une application de cette mesure en 2009. Nous avons une année entière pour corriger cette disposition et en apprécier les effets. Il faut reconnaître que le mécanisme est très complexe et je ne suis pas en mesure de dire à qui il profitera le plus, en fonction des spécificités locales.