Intervention de Jean-Claude Frécon

Réunion du 20 décembre 2007 à 11h10
Loi de finances rectificative pour 2007 — Article 22 quater

Photo de Jean-Claude FréconJean-Claude Frécon :

Je voudrais simplement obtenir une précision. On nous dit que le seuil n'est plus de 760 000 euros. Pouvons-nous savoir quel est le nouveau montant ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion