Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 20 décembre 2007 à 15h00
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixe paritaire

Photo de Gérard CornuGérard Cornu, rapporteur :

L'ensemble des intervenants, tous bords confondus, ont estimé que la procédure de l'urgence devrait interdire le dépôt d'amendements trop importants pour n'être discutés que par une seule assemblée.

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