Intervention de Gérard Cornu

Tous ont également regretté que certaines mesures, dont l'examen global avait été repoussé à quelques mois, le temps que diverses instances de réflexion achèvent leurs travaux, aient néanmoins été partiellement débattues. À mon sens, le Gouvernement serait bien inspiré de tenir compte, pour l'avenir, de préoccupations aussi unanimement exprimées, surtout en des temps où chacun prétend vouloir élargir les droits du Parlement !

À l'article 1er, relatif au calcul du seuil de revente à perte, la commission mixte paritaire a rétabli la version retenue par les députés pour les dispositions portant sur le coefficient de 0, 9 que peuvent utiliser les grossistes depuis 2005 : cette décision est exclusivement guidée par le souci de faciliter l'exercice du commerce et de la restauration de proximité.

Elle a adopté l'article 2 relatif à la formalisation du résultat de la négociation commerciale, une fois encore dans la rédaction proposée par l'Assemblée nationale. En effet, il ne nous a pas été possible, pour des raisons techniques, de conserver les précisions que nous avions souhaité apporter, sur l'initiative de nos collègues socialistes, en matière de nouveaux instruments de promotion, ce qu'on appelle généralement les NIP, n'est-ce pas monsieur Raoul ?