Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Cornu
Réunion du 20 décembre 2007 à 15h00
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixe paritaire
Gérard Cornu, rapporteur :Certes, mais il faut bien se rendre à l'évidence : même si votre proposition partait d'une bonne intention, elle était contraire à l'intérêt du consommateur. Je suppose donc que vous souscrivez totalement à son retrait.
