Intervention de Daniel Raoul

Voilà quelques-unes des raisons pour lesquelles nous ne voterons pas ce projet de loi. Reste qu'une seule de ses dispositions suffirait à motiver un vote contre, je veux parler, monsieur le secrétaire d'État, malgré ce que vous avez pu en dire, de l'ouverture des commerces de détail de meubles le dimanche, c'est-à-dire de l'amendement de Mme Debré. Nous regrettons que notre amendement de suppression n'ait pas été adopté par la commission mixte paritaire, d'autant qu'il s'en est fallu d'une seule voix.

Il est tout à fait inadmissible que l'ouverture des commerces le dimanche se trouve ainsi autorisée au détour d'un amendement à un texte où il n'avait de toute façon pas sa place, et sans même avoir été discutée à l'Assemblée nationale.