Intervention de Guy Fischer

Réunion du 20 décembre 2007 à 15h00
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Articles 1er à 10 quinquies C

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Sur les articles 1er à 10 quinquies C, je ne suis saisi d'aucun amendement.

Y a-t-il une demande de parole sur l'un de ces articles ?...

Le vote est réservé.

Nous allons maintenant examiner l'amendement déposé par M. Cornu avec l'accord du Gouvernement.

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