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Intervention de Gérard Cornu
Réunion du 20 décembre 2007 à 15h00
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Article additionnel après l'article 10 quinquies C
Gérard Cornu :Cet amendement vise à réparer un oubli et à prévoir l'entrée en vigueur le 1er juin 2008 des articles concernant les professionnels de la vente à distance.
