Intervention de Guy Fischer

Réunion du 20 décembre 2007 à 15h00
Texte soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :

- Position commune du Conseil mettant à jour la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la position commune 2007/448/PESC.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3745 et distribué.

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