Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 36 de notre règlement.

Je tiens à protester vivement auprès de M. le garde des sceaux, car nous venons d'apprendre que le Gouvernement, qu'il représente ici, a déclaré l'urgence sur le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école. Cela constitue une double provocation, tant à l'égard de ceux qui contestent ce texte qu'à l'égard du Parlement.

M. Fillon s'est engagé à réfléchir et à approfondir les consultations sur ce projet de loi. En déclarant l'urgence, il se renie lui-même et prend à la légère les droits du Parlement, et ce précisément au moment où nous discutons de ce sujet.