Intervention de David Assouline

Réunion du 16 février 2005 à 15h00
Modification du titre xv de la constitution — Articles additionnels avant l'article 1er, amendements 25 26

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Il est, là aussi, plus qu'urgent de permettre au Parlement de contrôler l'action de l'exécutif au sein des institutions européennes, comme le font très naturellement ses homologues des autres Etats membres de l'Union européenne.

Il s'agit, pour ce faire, de retirer au chef de l'Etat son pouvoir de négociation et de signature des traités relatifs à la participation de la France à l'Union européenne et de confier cette compétence au seul chef du Gouvernement, responsable de sa politique devant l'Assemblée nationale.

Tel est l'objet des amendements n° 25 et 26, que je présente avec plusieurs de mes collègues socialistes.

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