Intervention de Dominique Perben

Réunion du 16 février 2005 à 15h00
Modification du titre xv de la constitution — Articles additionnels avant l'article 1er

Dominique Perben, garde des sceaux :

M. Assouline a expliqué tout à l'heure très clairement et très franchement les raisons pour lesquelles il présente cet amendement : il souhaite que la Constitution de la République soit très profondément modifiée.

Tel n'est pas le point de vue du Gouvernement. Pour ma part, je suis de ceux qui pensent que le rôle dévolu au Président de la République, qui est lui-même élu au suffrage universel et autour duquel s'organisent un certain nombre de pouvoirs institutionnels, constitue l'un des éléments très importants de la Constitution.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

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