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Intervention de David Assouline
Réunion du 16 février 2005 à 15h00
Modification du titre xv de la constitution — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 24
David Assouline :Il est temps de mettre fin à une telle pratique. Tel est l'objet de l'amendement n° 24 rectifié, que je présente avec plusieurs de mes collègues socialistes.
