Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Il s'agit là aussi de limiter le recours aux ordonnances.

Je crois difficile aujourd'hui pour nos concitoyens d'avoir une perception juste de l'Europe et de l'action européenne quand souvent on leur dissimule les mesures issues de la transposition en droit interne de directives européennes. De plus, s'il revient au Gouvernement de les mettre en oeuvre, il ne lui revient pas d'établir la législation.

Par conséquent, je le répète, l'Europe ne peut exister si elle n'est pas dotée d'une démocratie parlementaire exerçant un contrôle sur les politiques gouvernementales. Or, aujourd'hui, nous le savons, le système politique est marqué par le poids de l'échelon intergouvernemental. Il s'agit donc pour nous de renforcer, en regard, le poids du Parlement.