Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Je souhaite expliquer pourquoi nous ne participerons pas au vote sur cet amendement, bien que, sur le fond, nous soyons absolument d'accord avec la position de nos collègues sur les ordonnances, ainsi que nous avons déjà eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises.

Nous sommes tout à fait hostiles au bricolage que représenterait une pseudo révision de la Constitution aujourd'hui, avant que le traité soit éventuellement adopté par les Français. En effet, si le traité était adopté, nous devrions alors nous pencher sérieusement sur la compatibilité d'un certain nombre de ses dispositions avec la Constitution.