Intervention de Michel Mercier

Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, monsieur le président, j'expliquerai mon vote sur l'ensemble des amendements portant sur l'article 1er. La longueur du débat sera le premier bénéficiaire de cette mesure de clémence !

Je crois qu'il ne faut pas trop chipoter. Pour ma part, je suis favorable à l'adoption du traité établissant une Constitution pour l'Europe, et je suis prêt, en tant qu'élu, à aller devant les Français, je suis prêt à me battre pour le voir aboutir.

On l'a dit, notre règle, c'est la décision du Conseil constitutionnel du 19 novembre 2004 et les décisions antérieures qu'elle vise expressément, c'est-à-dire essentiellement les décisions relatives à la loi pour la confiance dans l'économie numérique et à la loi relative à la bioéthique, qui ont fixé le cadre en la matière.

Oui, le traité affirme la primauté du droit européen, du droit communautaire sur le droit national, ...