Intervention de Michel Charasse

Monsieur le président, si vous me le permettez, je présenterai trois ou quatre observations, puis je vous dirai le sort que je réserve à mes deux amendements, ce qui nous évitera d'avoir à y revenir.

Le terme de « Constitution » est assez prétentieux et, au cas particulier, plutôt dévoyé. Mais, mes chers collègues, à force de modifier la Constitution tous les quatre matins comme on le fait pour un arrêté municipal, il ne faut pas s'étonner d'un tel abus de langage !

Ensuite, monsieur le rapporteur, excusez-moi de vous contrarier, mais je n'avais pas d'autre texte que ce projet de révision pour « accrocher » mes amendements, puisque la loi autorisant la ratification du traité ne nous sera pas soumise.

Au demeurant, je suis aussi soucieux que vous, monsieur le rapporteur, de la pureté du texte constitutionnel. Ainsi, que pensez-vous - ne me répondez pas, parce que je le sais