Intervention de Michel Charasse

Réunion du 16 février 2005 à 15h00
Modification du titre xv de la constitution — Article 1er

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Mais je n'insiste pas !

Cela étant, mon argumentation est tout à fait différente de celle de M. Retailleau. Contrairement à ce qu'il a dit tout à l'heure, la Cour de Luxembourg et les juridictions européennes seront sous la tutelle de la Cour de Strasbourg...

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