Intervention de Michel Charasse

Je ne trouve pas d'autre mot, monsieur Mercier. En tout cas, leurs décisions n'auront d'effet que si elles sont approuvées par la Cour de Strasbourg pour toutes les matières qui touchent à la Convention européenne des droits de l'homme, puisque le traité fait adhérer l'Europe à la Convention européenne et que le juge de ladite convention est et reste la seule Cour de Strasbourg.

Par conséquent, si un litige est porté devant la Cour de Luxembourg, il sera toujours possible de saisir la Cour de Strasbourg en fin de course et, si celle-ci dit le contraire, c'est son point de vue qui l'emportera.

Sur la question de la laïcité, j'ai bien écouté ce qu'a dit Robert Badinter. Je suis d'accord avec lui, comme avec M. Mercier, d'ailleurs, tant sur la portée de la suprématie que sur l'indication qu'il a donnée, ...