Intervention de Bruno Retailleau

Je souhaiterais reprendre brièvement les propos de M. Gélard.

Vous avez apporté de l'eau à mon moulin ! En effet, si règne le tout ou rien, si nous sommes obligés d'aller jusqu'au droit de sécession, cela signifie qu'il ne peut y avoir de réponse graduée.

Si nous en sommes réduits à de telles extrémités, c'est bien qu'il peut y avoir un vrai problème !

Nous pouvons débattre longtemps au sujet du mot « Constitution », mais alors pourquoi apparaît-il pas moins de cent cinquante fois dans le traité ?

M. Badinter est logique avec lui-même, il appelle au fédéralisme. Bien sûr, l'article I-6 traite des compétences attribuées à l'Union, parmi lesquelles figurent, c'est absolument clair, la charte des droits fondamentaux.

Avant la décision du Conseil constitutionnel du 19 novembre 2004, certains d'entre vous ont pu se procurer le rapport de Pierre Mazeaud, lequel, en évoquant les droits de l'homme, écrivait : « Je tiens cette initiative pour une insécurité juridique ».