Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Effectivement, les partisans de ce traité cherchent à donner l'illusion que la discussion a lieu entre pro-européens et anti-européens.

Or nous discutons d'un traité qui n'est pas encore applicable, mais qui le sera, s'il est approuvé par les peuples européens ; nous nous plaçons donc tous dans le cadre européen. Quoi qu'il en soit, ce traité n'est pas l'Europe. C'est un traité qui, de la volonté de ses initiateurs, a valeur constitutionnelle, et nous en discutons ici, au Parlement. Hélas ! nous le faisons au travers de la révision constitutionnelle qui, une fois votée, donnera à penser que ce traité est bon.

De plus, il est assez curieux que la partie III de ce traité, partie la plus importante qui compte plus de 300 articles, soit toujours particulièrement absente, alors qu'elle sera constitutionalisée.

Nos débats mériteraient, effectivement, d'être portés devant les facultés de droit ; les étudiants pourraient « plancher » utilement sur les conflits de compétences entre le Conseil constitutionnel, la Cour européenne, et se passionner pour ces questions.

Pour ma part, je me bornerai à prendre des exemples beaucoup plus concrets afin d'éclairer nos débats.