Intervention de Jean-Pierre Sueur

C'est l'argument d'autorité qui s'applique : il faut que ce texte soit voté, car il doit l'être. Comme le dit M. Gélard, il y a des raisons politiques pour cela, mais quand on veut savoir lesquelles, il répond qu'il s'agit... de raisons politiques. Nous sommes dans la pétition de principe !

Parce que cet article 2 est non seulement inutile mais dangereux et que son adoption risque de porter atteinte à la crédibilité du processus, nous sommes donc partisans de sa suppression.