Intervention de Christian Cointat

Certes, je m'exprime, mais je ne peux pas voter d'amendements. C'est dommage, d'autant qu'il existait peut-être des solutions meilleures.

Pour désamorcer sans se lier les mains l'affaire turque - car c'est une bonne idée, je ne le conteste pas -, on aurait peut-être pu trouver une autre méthode, en prévoyant par exemple que le référendum ne sera obligatoire que pour l'adhésion des seuls grands Etats.

On aurait pu imaginer, par exemple, la formule suivante : « L'adhésion d'un Etat dont la population est supérieure à la moyenne de celle des Etats membres de l'Union européenne entraîne un référendum obligatoire pour sa ratification ». Une telle formule se justifiait sur le plan du droit, dans la mesure où ces Etats vont modifier l'équilibre des votes en raison de l'importance de leur population. Il paraissait normal, dans ce cas, que les citoyens français puissent se prononcer par référendum.

La Constitution est notre loi fondamentale. Elle mérite donc de notre part beaucoup d'attention et de réflexion. Ainsi, la modification de la Constitution par la voie du Congrès concerne chaque parlementaire, qui doit s'interroger en son âme et conscience, en considérant l'intérêt de la France. J'estime donc que chaque parlementaire doit pouvoir, sur ce sujet, exprimer ce qu'il pense et agir en fonction de ses valeurs.

Par ailleurs, si l'article 2 de ce texte est voté, cela ne manquera pas de nous être reproché dans quelques années. Nous serons alors obligés de revenir en arrière. En effet, nous ne pourrons pas faire des référendums « à tout bout de champ » et il faudra bien régler la question de l'espace communautaire.

Monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, vous aurez compris que je ne pourrai pas voter les articles 2 et 4 de ce projet de loi constitutionnelle. Je souhaite néanmoins que vous ayez raison dans votre approche, et que je sois moi dans l'erreur.

Etant donné la confiance et l'estime que j'ai pour vous ainsi que pour M. le Premier ministre et M. le Président de la République, je ne pourrai cependant pas voter contre l'ensemble du texte. Or je ne peux pas voter pour non plus !

Alors, que faire ?

Je ne participerai au vote ni des articles 2 et 4 ni des amendements qui s'y rapportent. En revanche, je voterai l'ensemble de ce projet de loi constitutionnelle, malgré ses articles 2 et 4.

Je le voterai, car nous avons un combat à gagner, celui de la ratification du traité européen, qui sera positive à la fois pour la France et pour l'Europe. Ce combat, nous n'avons pas le droit de le perdre, quels que soient les moyens utilisés. Et, pour conclure, je rappellerai cette phrase de Malraux, que je trouve très belle : « Il n'y a pas cinquante manières de combattre, il n'y en a qu'une : c'est d'être vainqueurs. »