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Intervention de Robert Badinter
Réunion du 16 février 2005 à 15h00
Modification du titre xv de la constitution — Article 2
Robert Badinter :Monsieur de Rohan, il faut être précis : l'adhésion de la Grande-Bretagne a eu lieu en 1972. Plus de trente ans se sont donc écoulés, et aucun Président de la République n'a recouru au référendum dans un tel cas depuis lors.
