Intervention de Robert Badinter

Cet article contredit non seulement ce qui a constitué le choix constant des Présidents de la République successifs, mais aussi les choix personnels de l'actuel Président de la République.

En effet, si un référendum sur l'adhésion avait dû poser problème, c'est bien celui qui aurait pu intervenir lors du passage de quinze à vingt-cinq Etats membres, entraînant un changement considérable des dimensions de l'Union européenne ainsi que l'accroissement du nombre de ses citoyens de l'ordre de 100 millions !

A ce moment-là, on aurait pu en effet envisager de consulter le peuple français. Le Président de la République ne l'a pas voulu. Je ne blâme pas ce choix et, même, je le comprends. J'indique simplement que, dans ces circonstances exceptionnelles, il a choisi la voie parlementaire.

Or, désormais, le Président de la République vous demande de ne pas recourir à la voie parlementaire, non pas seulement à l'occasion d'un accroissement de la population de l'Union européenne de l'ordre de 100 millions ou de l'adhésion à de la Turquie ou de l'Ukraine, mais à l'occasion de l'adhésion de tous les Etats européens désireux d'y entrer. Comme l'a très justement dit M. Cointat, il faudra ainsi faire un référendum pour la Suisse, pour la Macédoine, pour Andorre, pour la Bosnie ! Les seuls auxquels on épargnera le référendum sont les trois Etats qui sont actuellement « en course » : la Bulgarie, la Roumanie et la Croatie. Au passage, je rappelle que les deux premiers de ces Etats sont importants, et l'on aurait pu se demander si les Turcs n'y verraient pas une discrimination opérée entre différents Etats balkaniques...

Mais peu importe ! On a pris le soin de dire : pas de référendum pour eux ! Et pourquoi pas ? Le référendum étant si utile qu'il faille maintenant l'imposer à tous, pourquoi en exonérer ces trois Etats, alors que nous sommes maîtres de nos procédés de ratification ?

Mais, au-delà du fait qu'une prérogative du Président de la République est supprimée et que les mains de ses successeurs sont liées, lorsque la question du référendum sur l'adhésion de la Turquie sera à l'ordre du jour, il est douteux, quelle que soit la longévité présidentielle de M. Chirac - même si je lui souhaite une fort longue vie par ailleurs -, que celui-ci soit encore président en 2012, en 2015 ou en 2020 !