Intervention de Robert Badinter

J'ai également examiné les différents traités qui ont été conclus. Pour aucun d'entre eux, hormis pour les traités d'adhésion de la Grande-Bretagne et de trois autres Etats, en 1972, et pour celui de Maastricht, on n'a eu recours à la procédure du référendum. C'est toujours le Parlement qui décidait. Or c'est ce droit que l'on vous demande d'abandonner, pour les raisons invoquées. C'est absolument contraire à la vocation du Parlement !