Intervention de Hugues Portelli

Réunion du 16 février 2005 à 15h00
Modification du titre xv de la constitution — Article 2

Photo de Hugues PortelliHugues Portelli :

Ce référendum a été organisé pour une seule raison : on savait parfaitement que la loi était inconstitutionnelle et, la seule façon de régler le problème, c'était le référendum, puisque cela permettait d'éviter le contrôle du Conseil Constitutionnel, en application de la jurisprudence que nous connaissons tous. Bref, c'était un moyen de se « défiler ».

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