Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 16 février 2005 à 15h00
Modification du titre xv de la constitution — Article 2

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Surtout pour un professeur de droit !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion