Intervention de Hugues Portelli

En outre, on nous oppose que la procédure référendaire qu'il nous est proposé d'introduire aurait pour effet de modifier radicalement l'équilibre de nos institutions et de la Constitution de 1958.

Je crois que le problème est d'une autre nature : cette procédure référendaire n'a de sens que si on l'intègre non pas à la Constitution de 1958 mais au traité constitutionnel.

Pour les adhésions qui interviendront d'ici à l'entrée en vigueur de ce traité - s'il est adopté -, il n'y a donc rien d'étonnant à ce que continuent de s'appliquer les procédures classiques qui s'appliquaient jusqu'à présent.

Cela vaut pour les trois Etats dont la candidature sera examinée avant l'entrée en vigueur du traité, mais lorsque celui-ci entrera en vigueur, la nouvelle procédure référendaire s'appliquera et le peuple français sera donc consulté sur tout nouvel élargissement de l'Union européenne.

En définitive, il s'agit d'un nouveau mode de codécision à l'intérieur du traité : on demandera au peuple français souverain de se prononcer pour codécider de l'élargissement de l'Union européenne à un nouvel Etat, comme on le fait pour les autres formes de codécision.

Alors que le périmètre futur de l'Union européenne est concerné, il est normal que ce soit le peuple français qui soit consulté.

Autre argument avancé, il ne conviendrait pas de limiter les pouvoirs du Président de la République et ceux du Parlement dans la perspective d'un élargissement de l'Union européenne. Un peu de droit constitutionnel comparé me paraît s'imposer.

Que font les autres pays de l'Union européenne ? Chacun suit des procédures conformes à ses propres traditions historiques. Ainsi, il y a des pays, dans comme au-dehors de l'Union européenne, où les référendums sont organisés sur l'initiative du Parlement, d'autres où ils le sont sur l'initiative du Gouvernement, d'autres - c'est le cas de la France - où ils le sont sur celle du chef de l'Etat, d'autres enfin où l'initiative appartient au peuple.

Notre propre tradition est, si je puis dire, de faire du Président de la République la « courroie de transmission » constitutionnelle des référendums. La preuve en est que c'est ce que nous avons fait, lors de la révision constitutionnelle de 2003, pour la modification des organes et du périmètre des collectivités d'outre-mer. Nous avons alors suivi la voie qui nous est propre conformément à notre tradition constitutionnelle nationale, et il est normal que nous fassions de même cette fois encore.

Enfin, user de l'argument de la participation électorale pour déterminer si un mode de révision constitutionnelle est bon ou mauvais, c'est faire insulte au peuple français !