Intervention de Pierre Mauroy

...mais on risque d'aboutir à un résultat inverse. En tous les cas, prenez-y garde, car on ne peut pas impunément bafouer certains principes. Et d'ailleurs, pourquoi le ferait-on ?

Il y a d'abord le problème de la Turquie. Je me suis exprimé hier à ce propos et je n'y reviens pas. S'il est normal que l'on en parle un peu, force est tout de même d'admettre que ce n'est pas un problème d'actualité. Dès lors, pourquoi pèse-t-il tant sur le débat ?

Mais, si ce dernier a pris une ampleur particulière, c'est surtout, et ce point nous touche profondément, parce que le Président de la République empiète en définitive sur les prérogatives de ses successeurs s'agissant - justement - de la ratification des traités. Franchement, c'est extravagant !

Chacun sait que, s'agissant des pouvoirs du Président de la République, les avis sont partagés, mais personne ne discute le pouvoir, qui est le sien, de ratifier un traité ni ne met en cause la décision prise par l'actuel président de nous conduire au référendum.

De là à prévoir de lier les successeurs de l'actuel Président de la République en modifiant à cette occasion la Constitution, il y a un pas ! Ce n'est pas l'objet du présent projet de loi constitutionnelle et c'est très grave.

Ensuite, et c'est peut-être plus important encore, les pouvoirs du Parlement sont eux aussi atteints alors que nous ne cessons de répéter que nous souhaitons leur élargissement ! Tous, nous voulons que les pouvoirs du Parlement soient davantage respectés et vous savez, mes chers collègues, quelles sont, dans ce débat récurrent, les positions de la gauche en général et du parti socialiste en particulier. Dès lors, pourquoi accepter que le Parlement n'ait plus à autoriser la ratification s'il s'agit de l'entrée d'un Etat dans l'Union européenne ?

J'ai la conviction que le vote auquel nous allons procéder pèsera lourd. Je suis persuadé que la décision, si elle devait être positive, serait contestée ; le Président de la République serait le premier à la regretter et les parlementaires la regretteraient également.

L'Assemblée nationale a pris une décision. Mais le Sénat a tout de même une autorité particulière...