Intervention de Pierre Mauroy

Réunion du 16 février 2005 à 15h00
Modification du titre xv de la constitution — Article 2

Photo de Pierre MauroyPierre Mauroy :

...et les questions qui nous sont aujourd'hui soumises méritent qu'il manifeste cette autorité particulière.

Mes chers collègues, disons donc que, oui, nous souhaitons la ratification du traité constitutionnel et que, oui, le référendum sur ce traité aura lieu, mais que, non, il n'est pas possible, pour des raisons qui ne sont que d'opportunité, d'empiéter ainsi, dans la Constitution elle-même, sur les pouvoirs du Président de la République tout en abaissant indirectement les pouvoirs du Parlement.

Je considère qu'il s'agit d'une décision de la plus grande importance et je demande donc un scrutin public.

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