Intervention de Hubert Haenel

Je tiens tout d'abord à remercier le président de la commission des lois, notre éminent collègue Jean-Jacques Hyest, pour l'ouverture d'esprit dont il vient de faire preuve.

C'est la première fois que le Sénat aborde en séance publique ce type de problème. Jusqu'à présent, on a des projets qui visent à modifier le règlement mais, chaque fois que nous voulons le modifier, on nous donne un carton rouge en nous objectant que c'est anticonstitutionnel. Je tiens donc à remercier mes collègues qui ont pris l'initiative de déposer ces trois amendements, car cela va nous permettre de clarifier une fois pour toutes ce que l'on peut faire et ce que l'on ne peut pas faire.

En matière européenne, nous nous plaignions toujours du Gouvernement, mais nous y sommes aussi pour quelque chose. Comme je l'ai indiqué hier, nous avons déjà des difficultés pour exercer nos compétences au titre de l'article 88-4 de la Constitution ; nous en rencontrerons de plus grandes encore pour exercer les nouvelles compétences que nous confère l'article 88-5 - il faut que nous en ayons conscience.

Je souhaite que le Conseil constitutionnel retienne de nos débats la réponse que nous a faite hier M. le garde des sceaux et celle, aujourd'hui, du président de la commission des lois : lorsque nous modifierons, en vertu du deuxième alinéa de l'article 88-4, le règlement du Sénat, personne ne pourra brandir le carton rouge et nous interdire de toucher à quoi que ce soit s'agissant des compétences de la délégation pour l'Union européenne. Le moment venu - j'y insiste -, il importera que l'on ne nous objecte pas que le garde des sceaux a émis un avis défavorable sur ces amendements. Si nous avons les explications nécessaires, et si mes collègues les retirent, nous aurons une marge de manoeuvre.

Vous n'avez fermé aucune porte, monsieur le garde des sceaux. Je voudrais que vous confirmiez que les propos que vous avez tenus à l'instant laissent toutes les portes ouvertes pour que le Sénat s'organise, non comme vous l'entendez, mais comme il l'entend. Ce point mérite d'être répété.

Monsieur le président du Sénat, il faudra rapidement organiser un groupe de travail, mais qui aboutisse, contrairement à des instances comme la commission Hoeffel. Je vous demande, mes chers collègues, d'être très vigilants pour trouver enfin une solution afin que les affaires européennes soient au coeur de nos préoccupations.