Intervention de Pierre Fauchon

...et éventuellement, en période d'intersession, par la conférence des présidents, qui pourrait constituer un instrument adapté - nous verrons le moment venu ce qu'il en est.

En tout état de cause, nous avons ouvert un prélude au débat. Pour l'heure, compte tenu de ces différents éléments et en particulier de l'engagement de M. le ministre, dont je le remercie, je retire mon amendement.