Intervention de Pierre Fauchon

Réunion du 16 février 2005 à 15h00
Modification du titre xv de la constitution — Article additionnel après l'article 2

Une fois n'est pas coutume !

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact