Intervention de Denis Badré

Réunion du 16 février 2005 à 15h00
Modification du titre xv de la constitution — Article additionnel après l'article 2

Photo de Denis BadréDenis Badré :

Vous le savez très bien, mon cher collègue ! C'est précisément ce qui donne toute sa valeur à mon propos.

Je suis heureux de voir salué le travail de la délégation, notamment par le président de la commission des lois. Elle joue, et il convenait effet de le rappeler, un rôle important, complémentaire de celui des commissions, et qui n'est en rien législatif. Il est essentiel que la délégation reste composée de membres des commissions permanentes, car son statut est différent. Nous sommes tous d'accord sur ces points.

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