Intervention de Denis Badré

La même situation prévaut pour une multitude de textes et nous risquons de passer à côté de points importants.

L'exercice de la compétence nouvelle imposera un lourd travail, qui devra être accompli dans un délai réduit - six semaines - et en liaison avec les autorités compétentes, en particulier avec les autres parlements nationaux. La délégation pour l'Union européenne est parfaitement organisée pour y faire face. Nous avons eu la confirmation qu'elle aurait une mission de vigie, et je m'en réjouis. Je pense qu'il fallait le préciser. Ce débat aura au moins eu le mérite d'insister sur l'importance de la tâche et de souligner que, enfin, le Sénat commence à assumer complètement et publiquement sa responsabilité européenne.

Cela dit, j'aimerais être convaincu qu'il sera inutile de recourir à la Constitution pour que la délégation puisse remplir pleinement son rôle. Au lieu de prendre le risque de devoir constater, dans un an ou deux, que la délégation ne peut pas fonctionner correctement, et engager alors une révision de la Constitution, pourquoi ne pas agir tout de suite ? Puisque nous procédons à un toilettage de la Constitution, allons jusqu'au bout.

En outre, comme le soulignait M. Badinter voilà un instant, et je suis sensible à cet argument, ce serait une manière de marquer l'importance que nous attachons à la compétence nouvelle qui nous est conférée et au fait que l'Europe ce n'est pas simplement à Bruxelles, c'est aussi et d'abord chez nous, dans le parlement de chaque Etat.

Le contrôle de subsidiarité est une prérogative qui doit être exercée par les parlements nationaux. Il s'agit en effet de vérifier que, petit à petit, par des glissements furtifs, on ne transfère pas des pans entiers de souveraineté sans que le parlement ait pu se prononcer.

Pour toutes ces raisons, je maintiens mon amendement.