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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 16 février 2005 à 21h30
Modification du titre xv de la constitution — Article 3
Patrice Gélard, rapporteur :Je tiens, tout d'abord, à en donner acte à M. Sueur, je m'étais imprudemment avancé en ce qui concerne la IIIe République, et je fais amende honorable sur ce point.
